Ensisheim ou Dambach : même combat!

Le Réseau Urgence Climatique et Sociale Sud Alsace RUCSSA, collectif d’associations qui s’oppose au projet « Eurovia 16 project » à Ensisheim, exige l’application du moratoire sur toute nouvelle implantation d’entrepôt e-commerce tel qu’il est proposé par la Convention Citoyenne pour le Climat et par Barbara Pompili, Ministre de la Transition écologique.

Le RUCSSA demande au Préfet du Haut-Rhin de s’opposer au permis de construire et de ne pas délivrer l’autorisation d’exploiter pour le méga entrepôt de logistique e-commerce

Rucssa contre méga entrepôt e-commerce d’Ensisheim Une pétition est en ligne (cyberaction N° 1284)

La question du moratoire sur les entrepôts de e-commerce a fait du chemin en à peine quelques mois au sein du Gouvernement. Alors qu’Agnès Pannier Runacher et Matignon avaient d’abord affirmé y être opposés, l’annonce de Barbara Pompili d’un éventuel moratoire de 6 mois sur les entrepôts de e-commerce vient donc ouvrir une brèche, nécessaire, car au moins deux très importants projets Amazon sont en passe d’être autorisés dans les prochaines semaines.

Les collectifs en lutte et les associations environnementales attendent néanmoins confirmation de cette annonce et s’inquiètent de la différence de traitement par le Gouvernement de l’enjeu des zones commerciales et de celui de l’expansion des entrepôts de e-commerce. En effet, alors que le Président puis le Premier Ministre ont soutenu le moratoire sur les zones commerciale, ils semblent considérer que le moratoire de la Convention Citoyenne pour le Climat ne les concerne pas.
C’est jouer au plus fin et trahir la Convention Citoyenne pour le Climat car les citoyens ont confirmé hier matin sur France Inter qu’ils avaient entendu appliquer le moratoire aux entrepôts du e-commerce, aux impacts tout aussi dramatiques sur l’artificialisation, le changement climatique et la désertification des centres villes.
Le Gouvernement a en outre lui-même adopté une ordonnance le 17 juin dernier qui traite de la même manière zones commerciales et entrepôts de e-commerce dans les schémas régionaux de cohérence territoriales.

En effet, l’ensemble des projets connus d’Amazon et d’Alibaba en France auraient pourtant pour conséquence d’artificialiser plus d’1,4 millions de m2, de faire exploser l’empreinte carbone de la France avec l’importation de plus d’1,3 milliard de produits supplémentaires par an, et d’aggraver considérablement la crise dans le commerce non alimentaire, ce qui pourrait entraîner la suppression de 26 000 emplois à court terme.

Plus que du laisser-faire, exclure les entrepôts de e-commerce du moratoire reviendrait à offrir un pont d’or aux acteurs du e-commerce pour accroître leur emprise sur le marché français. Ceci 6 mois à peine après que Bercy se soit rendu compte d’une fraude massive à la TVA sur les sites d’Amazon et CDiscount, qui pourrait avoir engendré un déficit fiscal de 1,5 milliard d’euros en 2019 pour l’État Français.

Le moratoire sur les zones commerciales doit concerner l’e-commerce : une autre pétition est en ligne à ce sujet (cyberaction N°1283)

Votre soutien est indispensable pour réussir ensemble

Le RUCSSA fait appel à vos dons pour contribuer à la prise en charge des frais d’avocats, et aux autres frais liés aux actions de sensibilisation qui accompagneront chaque étape de ce dossier (arrêté préfectoral suite à l’enquête publique, permis de construire…).

En prenant en compte les recours juridiques successifs probables, les besoins financiers sont estimés aujourd’hui à 10 000 €.

Les premiers besoins de financement sont de 2000 € TTC pour couvrir les frais de dépôt d’observations circonstanciées lors de l’enquête publique le 15 juin 2020.

Le permis de construire a été signé par le maire d’Ensisheim, qui est également le président de la Communauté de Communes de Centre Haut-Rhin qui a la compétence économique pour ce territoire. L’arrêté préfectoral d’autorisation n’a pas encore été publié par le Préfet du Haut-Rhin. 

Aujourd’hui il s’agit donc de prendre en charge les frais de recours contre le permis de construire et l’arrêté préfectoral.