[Canal du Rhône au Rhin] Une belle victoire ! Décision du Tribunal Administratif du 18.10.24

Une belle victoire !
Une collaboration citoyenne, associative, exceptionnelle et exemplaire

Les travaux de remise en navigation entre Artzenheim et Friesenheim sont provisoirement suspendus par le tribunal administratif de Strasbourg suite au recours en référé suspension porté par nos trois collectifs et associations fédérés (Porte du ried nature – Wittisheim vies et nature – Le chaudron des alternatives).

Par sa décision du 18 octobre 2024, le tribunal administratif suspend les travaux qui avaient démarrés fin août. Pour rappel, la Région Grand Est pilote et finance ce projet de remise en navigation de cette voie d’eau pour les bateaux de plaisance. Coût prévu des opérations : 46 millions d’euros d’argent public (hors taxes).

Une somme outrancière qui devait servir à réaménager une section du canal de 24,5 kilomètres abandonnée depuis les années 60. Cette dernière s’est transformée en refuge pour la biodiversité et abrite de nombreuses espèces rares et protégées. Les travaux avaient débuté fin août.

Pour obtenir la suspension provisoire d’une décision administrative, il nous fallait réunir 2 conditions : avoir la preuve que la situation revêt un caractère d’urgence et montrer qu’il y a un doute sérieux sur la légalité des travaux. Dont acte !

La Région Grand Est fera probablement appel en Conseil d’ État, il n’en reste pas moins que cette première étape a été gagnée et que nous retardons sérieusement le projet.

Plus de précisions à venir ici rapidement sur les suites à attendre de cette décision.

Nous tenons à partager cette belle victoire avec vous toutes et tous qui nous soutenez, par vos messages, vos conseils, vos coups de main, votre participation financière à nos frais de justice, votre présence et/ou votre participation à la manifestation du 5 octobre dernier à Marckolsheim.

– Points clés du jugement du 18.10.24 :
https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/decisions-de-justice/dernieres-decisions/canal-du-rhone-au-rhin-les-travaux-de-remise-en-navigation-entre-artzenheim-et-friesenheim-sont-provisoirement-suspendus
– Communiqué de presse du Tribunal Administratif de Strasbourg, jugement du 18.10.24, en lien ICI.


[ Remarques :
– Le projet et sa controverse en quelques phrases sont expliqués sur le Flyer de notre précédente manifestation.
– Tous les articles de presse relatifs à ce sujet sont consultables sur l’onglet spécifique [Presse] de notre site internet.
– Soutenez-nous ! Je souhaite SOUTENIR financièrement. Aidez-nous à couvrir nos frais juridiques pour la poursuite de nos actions en justice à l’encontre des irrégularités et manquements de ce projet. Nous avons engagé le Cabinet d’avocats Huglo-Lepage, spécialisé en droit de l’environnement. Les premières études et recours en préparation s’élèvent à plus de 6000€. Par votre contribution participative à prix libre à nos frais juridiques (supportés par l’association Porte du Ried Nature) vous participez à la sauvegarde de nos biens communs et d’une des rares trames vertes et bleues traversant l’Alsace du Sud au Nord.
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– Pour plus de précisions sur ce dossier : Décryptage chiffré des éléments économiques et touristiques du projet // Les informations relatives aux caractéristiques du projet  // Les raisons de notre mobilisation et notre positionnement face aux promoteurs de ce projet  ]
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