La Région Grand Est trompe-t-elle l’Europe ?

La Région Grand Est (RGE), en partenariat avec les Voies Navigable de France (VNF), porte le projet de la remise en navigation de plaisance pour un « tourisme doux », d’un tronçon de 24 km du canal du Rhône au Rhin, dénommée aussi « la branche Nord », en Alsace.

Lancé en 2021 le montage financier de 46M€ HT fait appel à des fonds européens pour 16,2M€ soit 34% du total.

2 fonds européens sont mobilisés :

le FEADER : Fonds européen agricole de développement rural pour 5 M€

le FEDER : Fonds européen de développement régional pour 11,2M€

L’Europe a conféré des objectifs vertueux à ces fonds, parmi lesquels on relève :

FEADER : contribuer à l’atténuation du changement climatique, à la protection de la biodiversité, améliorer les services écosystémiques, préserver les habitats et les paysages.

FEDER : une transition plus verte à faible émission de carbone..

La réalité du projet est en contradiction avec ces objectifs.

Voici quelques éléments de preuves : destruction d’habitats de nombreuses espèces protégées, un chantier d’imperméabilisation des digues  par un  rideau de palplanches en acier sur la digue Est et une tranchée à travers la piste cyclable de la digue Ouest, qui fragilisera plus de 500 arbres alignés et remarquables, élagage, suppression d’ arbres immergés qui enrichissent le biotope aquatique, dragage des fonds , pollution par le chantier puis les eaux grises des bateaux, perte de la quiétude de la faune, etc..

Dans le but de se rendre conforme aux objectifs des fonds européens, la RGE qui est dans le même temps l’Autorité de gestion des fonds européens en Grand Est a rédigé une présentation du projet qui affirme qu’il va préserver voire améliorer les enjeux environnementaux. Ce qui interroge sur sa sincérité.

Nous avons alerté la Commission des pétitions du Parlement européen qui nous recommande de faire appel à la juridiction nationale du Tribunal administratif qui a l’autorité de juger selon le droit européen.